Le gouvernement avait assuré qu’il prendrait des mesures importantes pour améliorer le droit à la retraite des travailleurs indépendants, y compris les professions libérales. Cependant, il a soudainement changé de cap.

Une inégalité fiscale pour les travailleurs indépendants

Les principales améliorations devaient concerner la révision de la façon dont les cotisations des travailleurs indépendants sont calculées, ainsi que l’instauration d’une équité contributive avec les salariés grâce à une réforme de l’assiette de la CSG. Toutefois, le ministère des Comptes publics a fait marche arrière pour des raisons d’économies.

Dans son communiqué de presse du 19 juillet 2023, l’UNAPL condamne cette marche arrière, alors que les mesures devraient être incluses dans le prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le changement de position de Bercy contesté

Selon Michel Picon, président de l’UNAPL, la décision du gouvernement est incompréhensible : « Des engagements importants ont été pris lors de la réforme des retraites pour les travailleurs indépendants et des garanties nous ont été données. Nous n’acceptons pas ce revirement de la part du ministère des Comptes publics, qui ne peut être justifié par des considérations budgétaires alors que les chiffres sont connus depuis 2019 ! »

Si le gouvernement ne tient pas ses promesses, l’organisation patronale déclare qu’elle « emploiera tous les moyens pour empêcher son application et contesterait son caractère inique auprès des plus hautes juridictions ».

Source : Dentaire365