Les Ordres de santé, y compris le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, ont remporté une première victoire. En effet, les sénateurs ont pris en compte leurs préoccupations lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Valletoux en commission des Affaires sociales (CAS). Ils ont ainsi apporté des modifications importantes au texte et soutenu les propositions des ordres pour le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024.
La CAS modifie des éléments clés de la PPL Valletoux
La commission des affaires sociales (CAS) a apporté plusieurs changements significatifs au texte. Elle a notamment suivi la proposition de sa rapporteure Corinne Imbert en refusant l’adhésion automatique des professionnels de santé à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) lorsque celle-ci avait conclu un accord avec l’Assurance maladie.
De plus, la CAS a supprimé les clauses qui visaient à « rétablir la participation obligatoire des professionnels à la permanence des soins ambulatoires » en raison de leur flou juridique.
Les autres contributions du Sénat au texte de loi
Dans le but de simplifier les procédures administratives, les sénateurs ont réduit le délai d’information à l’Ordre et à l’Agence régionale de santé (ARS) à trois mois (au lieu de six initialement) lorsqu’un praticien libéral cesse définitivement son activité.
Ils ont également répondu aux attentes des Ordres en leur accordant une représentation officielle au sein des Conseils territoriaux de santé (CTS).
Enfin, le Sénat a décidé de retirer certaines dispositions controversées, telles que la mise à disposition de fonctionnaires dans les maisons de santé et les cabinets libéraux situés dans les zones sous-dotées.
Le Sénat soutient les recommandations des ordres concernant le PLFSS 2024
Parallèlement, Philippe Pommarède, président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, a exprimé son soutien à l’intégration des régulateurs chirurgiens-dentistes dans les Centres 15. Cette mesure a été initiée par la CAS de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du PLFSS 2024.
Le texte de la PPL Valletoux sera examiné en séance publique les 24, 25 et 26 octobre prochains.