Le 19 décembre 2023, une enquête menée par la Mutualité française auprès de 38 mutuelles (représentant 18,7 millions d’assurés) a révélé une augmentation de plus de 8% des complémentaires santé en 2024. Cette mauvaise nouvelle s’explique notamment par la hausse des dépenses de santé et la prise en charge de nouvelles dépenses en 2023.
Augmentation des dépenses de santé en 2023
Les organismes complémentaires ne peuvent pas être déficitaires et doivent disposer de fonds propres, conformément à la réglementation prudentielle. C’est pourquoi une hausse tarifaire exceptionnelle est prévue, due également à l’augmentation significative des dépenses de santé durant les huit premiers mois de 2023 (+6%). Parmi les nouvelles dépenses prises en charge en 2023, on compte :
- la hausse de la rémunération des professionnels de santé (dont l’augmentation de 1,5 euro de la consultation des généralistes, estimée à 96 millions d’euros) ;
- le transfert de dépenses en dentaire (avec un reste à charge passant de 30 à 40% pour les mutuelles, soit une dépense évaluée à 500 millions d’euros par an).
Concrètement, les contrats individuels (souscrits principalement par les jeunes, les personnes âgées, les agents publics et les professionnels indépendants) connaîtront une augmentation de 7,3%. Les contrats collectifs obligatoires augmenteront de 9,9%, et les contrats collectifs facultatifs de 7,7%.
Impact important des taxes sur les mutuelles
D’après le rapport de la Drees 2022, les complémentaires santé redistribueraient 81% des cotisations à leurs adhérents en prestation de santé. Les 19% restants sont considérés comme des « frais de gestion » dédiés à l’accueil des assurés, à la prévention, aux plateformes de téléconsultation, etc.
Il est important de souligner que les contrats des mutuelles sont soumis à la Taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui représente deux mois de cotisations pour les adhérents (soit 13,27%). Alors qu’elle finançait intégralement la Complémentaire santé solidaire (CSS) en 2023, elle sera entièrement affectée au financement de la Sécurité sociale en 2024. Une mesure critiquée par Eric Chenut, président de la Mutualité française.