Avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux
L’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé le jeudi 4 juillet par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et le syndicat Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF). Cet avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée en juillet 2023, vise à renforcer l’attention portée aux publics ayant les besoins les plus importants en matière de soins dentaires, en accentuant le virage préventif, selon un communiqué de la Cnam.
En effet, la convention signée en juillet 2023 prévoyait l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (au lieu d’un examen tous les trois ans auparavant). Dès 2025, l’avenant numéro un à la convention des chirurgiens-dentistes prévoit l’extension du dispositif « Génération sans carie » aux 1-25 ans, puis son élargissement progressif jusqu’à la génération 1‑28 ans, à l’échéance de la convention en 2028.
De plus, l’avenant permet aux chirurgiens-dentistes de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré lors de l’examen, évitant ainsi un déplacement supplémentaire pour les patients présentant un risque carieux élevé.
Régulation téléphonique dentaire
L’avenant n°1 de la convention met en place un cadre de rémunération pour l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique du SAMU‑Centre 15, les dimanches et jours fériés. Ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins d’urgence dentaire, d’évaluer leur pertinence, de mieux orienter et de prendre en charge les patients. Les partenaires conventionnels ont convenu d’un tarif horaire de 90 euros pour la participation à cette régulation téléphonique.
Déploiement de la téléexpertise bucco-dentaire
L’avenant permet également aux chirurgiens-dentistes de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire, afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares. La téléexpertise est prévue dans deux cas spécifiques : les établissements d’hébergement pour personnes âgées et ceux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’entre praticiens pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.
La Cnam souligne que l’objectif est de simplifier l’accès aux soins pour ces patients, souvent confrontés à des difficultés pour se déplacer dans un cabinet dentaire, et de réduire les délais de prise en charge.
Lutte contre l’antibiorésistance
L’Assurance Maladie fournira aux chirurgiens-dentistes des informations permettant d’optimiser les prescriptions d’antibiotiques. Cette initiative des partenaires conventionnels vise à adapter les pratiques des professionnels, afin de préserver l’efficacité des antibiotiques et de réduire leur impact environnemental.
Rappel des revalorisations de la convention des chirurgiens-dentistes signée en juillet 2023
– Revalorisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 10 euros, passant de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple.
– Augmentation des tarifs des soins conservateurs de 30 %.
– Ajout de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…).
– Prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans.