Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 met en avant l’amélioration de la prévention et de l’accès aux soins pour les patients, y compris en ce qui concerne la permanence des soins dentaires.
Les dentistes, acteurs clés de la régulation des soins dentaires d’urgence
Le PLFSS 2024 prévoit d’étendre une approche déjà testée dans 10 régions et 26 départements : les chirurgiens-dentistes sont responsables de la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Cette initiative s’inspire largement de l’organisation mise en place durant la première période de confinement liée à la pandémie de Covid-19.
D’après l’article 24 du PLFSS 2024, cette mesure a pour objectifs de :
- améliorer l’efficacité de l’organisation des soins dentaires d’urgence ;
- profiter d’une « meilleure connaissance des protocoles sanitaires en vigueur dans les cabinets dentaires libéraux » ;
- « mieux répondre aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés » en termes de conseils, prescriptions et orientation ;
- réduire le temps d’attente des patients ;
- « désengorger la régulation médicale du SAMU-Centre 15 des appels relevant de l’odontologie ».
Le texte de loi indique que la rémunération des chirurgiens-dentistes pour ces permanences sera « fixée par voie conventionnelle, et non plus par les agences régionales de santé (ARS) par l’intermédiaire du Fonds d’intervention régional (FIR) ».
Les prévisions financières conséquentes du PLFSS 2024
Sur le plan financier, en 2024, le PLFSS prévoit une augmentation de 3,2 % de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), soit un montant de 8 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2023. Le tout pour un budget global de 254,9 milliards d’euros.
En contrepartie, le plan prévoit 3,5 milliards d’euros d’économies sur :
- les actes de biologie ;
- les soins dentaires (avec une augmentation du ticket modérateur dès octobre 2023) ;
- le prix des médicaments ;
- et en misant sur un renforcement des contrôles pour réduire les arrêts maladie considérés comme « trop nombreux ».
Ce projet de loi sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du mardi 24 au lundi 30 octobre, avec un vote solennel le mardi 31 octobre 2023.
Pour en savoir plus sur la régulation des soins dentaires, consultez notre questionnaire médical dentaire.