En 2022, les 29 699 chirurgiens-dentistes membres de la MACSF ont adressé 1 931 déclarations de sinistre, contre 1 872 en 2021. Ce nombre est globalement stable.
Un taux de sinistralité de 6 %
Après une baisse en 2020, le nombre de sinistres en dentaire a recommencé à augmenter en 2021. En 2022, pour éviter de fausser les statistiques, la MACSF a retiré 191 déclarations liées à une affaire pénale médiatisée concernant deux praticiens du même cabinet. En se basant sur 1 740 déclarations, la MACSF a obtenu un taux de sinistralité de 6 %, stable par rapport aux années précédentes.
Les déclarations se répartissent comme suit :
- 1 533 réclamations amiables;
- 126 procédures ordinales;
- 73 procédures civiles;
- 7 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI);
- et 1 procédure pénale.
L’endodontie, premier poste de réclamations des patients
Dans son rapport, l’assureur met en lumière la prédominance des litiges liés à l’endodontie, qui constitue le principal motif de réclamations des patients.
En analysant l’ensemble des litiges classés dans diverses catégories thérapeutiques ayant pour cause les actes endodontiques (bris d’instruments, perforations, dépassements apicaux, non-conformité de l’obturation à terme et/ou foyer apical, etc.) tant avant la phase prothétique qu’après pose de la restauration, on obtient un total de 458 déclarations (soit 35 % des réclamations thérapeutiques traitées, mais 42 % des réclamations traitées si on se limite aux réclamations hors domaine implantaire), selon Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil et directeur du comité dentaire à la MACSF.
Les différents types de sinistres dentaires en 2022
Les litiges prothétiques
Avec 483 déclarations, les litiges prothétiques représentent 37 % des déclarations traitées. Les prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) sont à l’origine de 360 déclarations (soit 75 % des litiges du groupe prothèse).
On note principalement 143 réclamations liées à une aggravation endodontique. Parmi celles-ci, 93 cas étaient dus à des obturations canalaires non conformes, comprenant des insuffisances, des lésions apicales ou des dépassements. De plus, il y a eu 30 cas de bris instrumental et 20 cas de perforations radiculaires dans cette catégorie.
Par ailleurs, les restaurations techniquement inadaptées ont également donné lieu à des litiges, avec un total de 123 cas. Ces litiges étaient dus à divers problèmes, tels que des points de contact inadéquats, des embrasures mal conçues, des problèmes d’occlusion, une insuffisance d’étanchéité, des reprises de carie sous la restauration et des descellements itératifs.
Concernant les prothèses adjointes, il y a eu un total de 106 déclarations, ce qui représente environ 22 % de l’ensemble des cas liés aux prothèses. Parmi celles-ci, 55 dossiers concernaient des prothèses complètes en résine ou en stellite. 17 déclarations sont liées à des prothèses mixtes (conjointes + adjointes).
Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie
Elles représentent 498 déclarations (soit 37 %) avec :
- 258 pour des fractures d’instruments endodontiques;
- 104 pour des suites de soins conservateurs (faux canal avec perforations radiculaires, perforations du plancher, œdèmes, infections, obturations canalaires insuffisantes, effraction du sinus maxillaire via le dépassement de matériau endodontique, etc.);
- 81 pour des erreurs de diagnostics ou de prise en charge (erreurs d’extraction, atteinte du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier…);
- 34 suite à des complications d’anesthésie et d’extraction.
L’implantologie
L’implantologie regroupe 18 % des déclarations (soit 231 contre 305 en 2021) dont :
- 105 incriminent la phase de chirurgie (62 péri-implantites; 28 insuffisances de conception, d’erreurs d’axe ou de positionnement; 12 sinusite / implants migrés dans le sinus);
- 68 ciblent la prothèse implanto-portée (28 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire);
- 51 concernent à la fois la chirurgie et la prothèse;
- 7 portent sur le matériel lui-même (implants et piliers).
L’orthodontie
Comptant 69 déclarations, l’orthodontie regroupe principalement des réclamations de patients contestant le plan de traitement conçu appliqué (44), des résorptions radiculaires (8), ainsi que des problèmes d’apparition de troubles articulaires ou parodontaux (7) ou des récidives (6).
Les dommages divers
Avec 35 déclarations, ces dommages concernent des coupures tissulaires, des ingestions et des revendications diverses (motifs financiers, etc.).
2 d’entre elles portent sur un « décès allégué imputable à une intervention buccodentaire ».
Il est à noter qu’en 2022, 414 dossiers restent classés « sans suite actuellement » (soit 24 % du total) : si le patient s’est manifesté auprès du praticien qui a remonté le litige à la MACSF, sa non-réponse au courrier de l’assureur a rendu impossible le traitement du dossier. Pour en savoir plus, consultez un questionnaire médical dentaire.