Le bilan de la sinistralité de 2023 enregistre 1980 nouvelles déclarations transmises par les 30 313 chirurgiens-dentistes membres de la MACSF (contre 1931 en 2022). Ce chiffre reste stable depuis 2021.
Taux de sinistralité toujours constant chez les chirurgiens-dentistes en 2023
Chirurgie dentaire plus concernée que les autres spécialités
Avec un taux de déclarations de litiges de 6,48 %, la sinistralité en chirurgie dentaire demeure supérieure aux autres professions médicales (0,17 % pour les sages-femmes, 0,29 % pour les kinésithérapeutes et 1,10 % pour les médecins généralistes).
Selon Henri Chanéac, chirurgien-dentiste et directeur du Comité dentaire du Groupe MACSF, « le reste à charge financier, souvent associé à des actes techniques spécifiques, peut expliquer les demandes d’indemnisation des patients ». L’expert ajoute aussi que « l’offre de soins dentaires hospitaliers étant par ailleurs minoritaire en comparaison avec d’autres professions médicales, les chirurgiens-dentistes libéraux assument la majorité des traitements dispensés à la population ; ils sont donc logiquement plus exposés à la contestation ».
Prédominance de la résolution à l’amiable
L’assureur souligne néanmoins une prévalence marquée de la résolution à l’amiable par rapport à la voie judiciaire, les déclarations se répartissant en :
- 1 760 réclamations amiables (soit 89 % des déclarations) ;
- 112 procédures ordinales ;
- 23 procédures pénales ;
- 7 procédures civiles ;
- 6 saisines d’une CCI ;
- 2 procédures administratives.
Motifs principaux de réclamations en 2023
Comme chaque année, la MACSF observe que la majorité des déclarations concernent des actes avec des restes à charge importants pour les patients.
Litiges prothétiques : 27,5 % des déclarations
Avec 542 réclamations de patients, les litiges prothétiques constituent le principal motif de dossiers incriminés en chirurgie dentaire. 77 % des plaintes de patients concernent des prothèses conjointes (bridge, couronne, inlay, onlay) devant les prothèses adjointes ou mixtes.
Les litiges prothétiques recensés sont liés à des prothèses fixes ou amovibles non implantaires ayant subi des restaurations inappropriées (point de contact, occlusion, etc.), des complications endodontiques, des fractures, etc.
Complications à la suite d’actes de soins et de chirurgie : 27,1 %
535 demandes de patients font suite à des complications après des actes de soins ou de chirurgie, telles que des fractures instrumentales (298 déclarations), des complications à la suite de soins conservateurs (faux canal, dépassements, etc.), des erreurs de diagnostic ou des complications d’anesthésie et d’extraction.
Actes d’implantologie : 15,4 % des déclarations
Avec 304 déclarations, les actes d’implantologie, aménagements osseux et sinusiens représentent le troisième motif de réclamations des patients. 40 % des litiges concernent la phase implantaire.
Litiges en orthodontie : 4,7 %
Avec 93 déclarations, les litiges en orthodontie portent principalement sur des désaccords concernant les plans de traitement. Dans son analyse, Henri Chanéac note une forte augmentation des réclamations sur les traitements orthodontiques par aligneurs.
Parmi les grandes tendances observées par la MACSF sur la sinistralité des chirurgiens-dentistes, le nombre de déclarations de litiges a augmenté de 29 % en 10 ans. Les sinistres en endodontie ont doublé (avec 48,1 % des réclamations non implantaires ou ODF).