L’Assurance maladie semble obtenir des résultats positifs avec sa nouvelle stratégie antifraude lancée en 2022, qui vise à « sanctionner plus efficacement et plus fortement les fraudeurs ». D’après le dernier bilan de la Cnam, environ 150 millions d’euros de fraudes à la Sécurité sociale ont été détectées et stoppées durant le premier semestre 2023, soit une augmentation de 30% par rapport à la même période en 2022.
Une méthode antifraude innovante
Des résultats encourageants
Pour 2023, l’Assurance maladie prévoit de repérer et d’empêcher 380 millions d’euros de fraudes, puis 500 millions d’euros en 2024. Depuis juin, elle a déjà atteint 40% de ses objectifs annuels grâce à une politique antifraude globale qu’elle estime plus performante et capable de s’adapter aux nouvelles formes de fraudes.
Une stratégie contentieuse renouvelée
Afin de récupérer les sommes indûment perçues et prévenir les récidives, l’organisme a ciblé les acteurs présentant des dépenses de soins ou des prescriptions inhabituelles. En août 2023, elle a déconventionné un réseau de 13 centres de santé. Cette approche inédite, combinée à des plaintes civiles et pénales, a mené à 3 700 actions contentieuses (+ 15% par rapport au premier semestre 2022, dont plus de 1 600 procédures pénales).
Un plan de contrôle renforcé pour lutter contre les fraudes chez les chirurgiens-dentistes
Un impact financier important
Le taux de préjudice annuel en dentaire a été évalué par l’Assurance Maladie entre 2,4% et 4% (soit un montant compris entre 60 et 96 millions d’euros, en lien avec un montant total de dépenses de 3,46 milliards d’euros remboursés sur les honoraires des chirurgiens-dentistes libéraux en 2019). La majorité du préjudice financier est répartie comme suit :
- 41,20% pour le non-respect de la nomenclature ou de la réglementation;
- 20,85% pour des prestations fictives ou des facturations multiples frauduleuses;
- 20,45% pour l’exercice illégal de la profession;
- 17,50% pour l’abus ou le détournement de prestations en nature.
Les chirurgiens-dentistes font partie des professions les moins touchées par les risques de fraudes, comparativement aux médecins généralistes (entre 150 et 200 millions d’euros), aux spécialistes (entre 140 et 230 millions d’euros) et aux masseurs-kinésithérapeutes (entre 166 et 234 millions d’euros).
Une vigilance particulière concernant les centres dentaires
La Cnam précise dans son bilan que les centres de santé « font l’objet d’une vigilance particulière », notamment ceux « dont les coûts facturés par patient excèdent largement ceux des cabinets de professionnels de santé libéraux, pour un même type de suivi, sont sous surveillance étroite ». Suite à ces constats, l’Assurance maladie annonce également qu’un « nouveau plan de contrôle des chirurgiens-dentistes libéraux présentant de fortes atypies de facturation sera lancé d’ici la fin de l’année 2023 ».
Il est important pour les chirurgiens-dentistes de respecter les réglementations en vigueur et de remplir correctement le questionnaire médical dentaire afin de prévenir les fraudes et d’assurer la qualité des soins pour les patients.