Le 30 novembre 2023, l’Assurance maladie a annoncé la signature de l’avenant 5 à l’Accord national des centres de santé. Ce texte vise à « améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients » et entraîne de nouvelles restrictions concernant les centres de santé dentaire situés dans les zones « non prioritaires ».
Un meilleur contrôle des centres dentaires en 2025
À compter du 1er janvier 2025, une régulation inédite de l’activité dentaire sera mise en place au sein des centres de santé dentaires et polyvalents situés dans les zones dites « non prioritaires » (représentant 5% de la population) : aucun nouveau centre ne pourra obtenir de conventionnement lors de son installation dans ces zones.
Les centres de santé déjà en activité dans les régions « sur-dotées » ne pourront pas embaucher de nouveaux chirurgiens-dentistes salariés ni augmenter leurs effectifs.
Néanmoins, les signataires de cet avenant (dont Thomas Fatôme, directeur général de l’UNCAM, et les dix organisations gestionnaires des centres de santé) reconnaissent « la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé ». C’est pourquoi ils s’engagent à réexaminer leur modèle économique (notamment pour les centres polyvalents) lors d’une nouvelle phase de négociations en 2024.
Rééquilibrer la répartition des chirurgiens-dentistes en zones prioritaires
Selon l’Assurance maladie, cet avenant permettra « de concrétiser l’objectif d’une meilleure répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire ». Il contribuera également à remplir toutes les conditions nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif de régulation pour les chirurgiens-dentistes libéraux, en conformité avec la nouvelle convention dentaire.
Cette dernière prévoit la mise en place d’une gestion partagée des installations (un départ pour un nouveau conventionnement) dans les zones « non prioritaires », aussi bien pour les professionnels libéraux que pour les employés des centres de santé dentaire, avec un engagement minimal de deux jours de travail par semaine.
Améliorer la prévention et l’accès aux soins dentaires
Cet avenant intègre des mesures clés de la convention nationale signée par les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux en juillet 2023, telles que la promotion d’une « génération sans carie » ou la rénovation du dispositif de l’examen bucco-dentaire (EBD).
Il s’inscrit dans les objectifs de santé publique visant à renforcer la prévention et l’accessibilité aux soins dentaires des patients.
Depuis plusieurs mois, la réglementation des centres dentaires est au centre des discussions au sein de la profession. Ce nouveau dispositif s’ajoute à la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer leur encadrement et complète la dernière instruction aux ARS concernant leur agrément.
Pour en savoir plus sur les soins dentaires et remplir un questionnaire médical dentaire, consultez le site Odontodoc.