Un rapport récent de la Cour des comptes concernant le financement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) Chirurgiens-dentistes met en lumière des problèmes liés à leur activité. Les conclusions sont assez critiques.
Activité insuffisante des URPS Chirurgiens-dentistes selon la Cour des comptes
Les URPS, créées en 2009 par la loi HPST, ont pour but de représenter les praticiens de santé exerçant en libéral auprès des Agences Régionales de Santé (ARS), et d’organiser au mieux les soins sur leur territoire. Cependant, la Cour des comptes estime que les URPS Chirurgiens-dentistes ne remplissent pas pleinement leur rôle : elles contribuent faiblement à l’organisation de l’offre de santé régionale et mènent peu d’actions.
Les URPS orthophonistes et sages-femmes sont jugées plus dynamiques, alors que les URPS Chirurgiens-dentistes sont critiquées pour leur faible activité, qui remet en question la valeur ajoutée qu’elles apportent au système de soins. La Cour des comptes recommande donc de réduire le taux de contribution aux URPS payé par les chirurgiens-dentistes de 0,3 % à 0,1 %.
Dysfonctionnements et dérives de fonctionnement
La Cour des comptes relève plusieurs dysfonctionnements, notamment des phénomènes de thésaurisation et des politiques immobilières disproportionnées, liés à l’aisance financière de certaines URPS. L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Île-de-France est particulièrement visée, avec des locaux de 723 m² situés en plein Paris, près de la place Charles de Gaulle, pour 24 élus et 2 équivalents temps plein (ETP).
En outre, cette URPS est critiquée pour sa proximité avec les syndicats auxquels elle loue ses locaux, ce qui peut entraîner des risques de mésusage.
Renforcement de la supervision nécessaire
Les URPS sont actuellement tenues de justifier leurs finances auprès de leurs ARS, un contrôle qui n’est pas systématiquement effectué selon la Cour des comptes. En novembre 2023, celle-ci proposait déjà de suivre de façon plus resserrée l’activité des unions.
Parmi les recommandations émises le 5 février 2024, la Cour des comptes suggère d’exercer une supervision sur les URPS à partir des documents budgétaires et des rapports d’activité annuels des unions, de clarifier les compétences des URPS et de mettre en place une formation obligatoire pour les membres des URPS relative à l’organisation générale du système de santé, aux missions des unions et à la gestion associative, financée par les unions.
À la suite de la publication de ce rapport, la Conférence nationale des médecins libéraux a exprimé son mécontentement. De leur côté, les chirurgiens-dentistes de l’Union dentaire regrettent la mauvaise gestion de certaines URPS Chirurgiens-dentistes.