En 2023, cela fera dix ans que le premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) a été signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’UNPS. L’UNPS avait jusqu’au 7 octobre pour s’opposer à sa reconduction.
Fin du dernier accord-cadre interprofessionnel en 2023
L’ACIP précédent, signé en 2018, devait arriver à son terme en 2023. Cet accord-cadre interprofessionnel concerne douze professions de santé (parmi lesquelles les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, etc.). Il établit, pour une période de cinq ans, les directives pour les négociations d’accords conventionnels à venir, et crée « un cadre structurant et une vision interprofessionnelle des négociations futures ».
Dans un communiqué de presse du 9 octobre 2023, l’UNPS annonce qu’elle a décidé de laisser l’accord se poursuivre, le renouvelant ainsi implicitement. Cette décision est en accord avec le souhait du nouveau président de l’UNPS, Sébastien Guérard, de « rénover le système conventionnel en révisant l’ACIP et en élargissant sa base ».
Des orientations importantes pour améliorer le système de santé
L’UNPS et l’Assurance maladie se sont accordées pour travailler autour de plusieurs « axes clés », dont :
- la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients ;
- la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé ;
- l’accès aux soins ;
- le développement d’outils spécifiques pour les soins non programmés ;
- la prévention ;
- le numérique en santé ;
- la transition écologique du système de santé ;
- la collaboration dans la lutte contre la fraude ;
- et le renforcement des orientations prioritaires de DPC proposées dans le cadre conventionnel.
Afin de mettre en œuvre ces axes, l’Assurance maladie s’est engagée dans un calendrier ambitieux : d’ici fin 2023, elle prévoit de signer un avenant relatif aux équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) et la mise en place du Ségur numérique. Un second avenant, traitant d’autres axes, est envisagé d’ici fin 2024.
L’UNPS indique ne pas avoir voulu s’opposer à la reconduction de l’ACIP, car cela « aurait contraint le ministre de la Santé et de la Prévention à nommer un arbitre, et les partenaires conventionnels à trouver un accord dans les 5 mois, en parallèle de la négociation médicale ».