Adoption du PLFSS 2024 et ses conséquences pour les chirurgiens-dentistes
Le PLFSS 2024 a été validé lors d’une session solennelle avec 184 voix pour et 108 contre. Cependant, le texte a été modifié au préalable par les sénateurs, apportant plusieurs changements importants pour la profession de chirurgien-dentiste.
La « Taxe lapin »
Les chirurgiens-dentistes sont les professionnels de santé les plus touchés par les rendez-vous non honorés (6,2 % contre 4,5 % pour les médecins spécialistes).
Afin de lutter contre ces pertes financières et de responsabiliser les patients, les sénateurs ont intégré au PLFSS 2024 une « taxe lapin ». Cette somme forfaitaire, qui sera établie par décret, sera destinée à l’Assurance maladie, puis en partie redistribuée pour indemniser les professionnels de santé concernés. Toutefois, le gouvernement s’oppose à cette mesure.
La modulation tarifaire
Le Sénat a inclus un amendement qui prévoit la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon deux critères : d’une part, en fonction de leur utilisation du dossier médical partagé (DMP) et, d’autre part, de leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures garantissant la pertinence des soins. Les conditions d’application de ces deux critères seront déterminées par voie conventionnelle.
L’indemnité maternité
Un autre changement notable concerne le nouvel article 22 bis A, qui vise à rétablir l’équité entre les professionnels de santé conventionnés. En effet, l’amendement prévoit la possibilité de négocier « les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité » dans le cadre conventionnel. Jusqu’à présent, seuls les médecins pouvaient bénéficier de ce soutien financier.
Il est également important de souligner, parmi les avancées du PLFSS 2024, la validation de l’article 24 qui généralise l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires. Vous pouvez en savoir plus sur le questionnaire médical dentaire.