Le Conseil national a réalisé que la location de plateaux techniques en dentaire tendait à devenir une activité lucrative ne respectant pas l’éthique. Afin de lutter contre cette tendance, il a réaffirmé les règles applicables à ces contrats de location spécifiques dans sa dernière lettre ONCD.
Location d’un plateau technique : la règle du « contrat unique »
Certains professionnels de la dentisterie utiliseraient la location de plateaux techniques pour rentabiliser leurs investissements en matériel. Cette pratique est considérée comme contraire à l’éthique et dénoncée par l’Ordre, car elle dénature le concept de « collaboration libérale ».
Afin de limiter ces abus, le Conseil national a tenu à rappeler les règles applicables au contrat unique, notamment pour éviter toute ambiguïté dans son interprétation.
La location d’un local équipé ne peut avoir lieu que si :
- Une compensation financière est prévue par le contrat sous la forme d’un montant forfaitaire (qui ne doit pas être lié au chiffre d’affaires du locataire ou du sous-locataire) ;
- La valeur de la patientèle n’est pas incluse dans ce montant forfaitaire ;
- Tout praticien violant la réglementation relative à la location d’un plateau technique pour l’exercice de sa profession s’expose à des sanctions disciplinaires et financières.
Assouplissement de l’Ordre pour les zones « sous-dotées »
Cependant, le Conseil national souhaite également faire preuve de souplesse face aux difficultés d’accès aux soins dentaires. Prenant en compte les problèmes d’exercice rencontrés par les praticiens dans les zones dites « sous-dotées », il envisage quelques exceptions. Dans « ces territoires », le conseil départemental de l’Ordre pourrait autoriser un second contrat de location pour répondre à « des besoins de santé publique ».
En France, de nombreux patients ont des difficultés à obtenir un rendez-vous chez le dentiste, avec près de onze jours d’attente en moyenne, selon une étude. Pour en savoir plus sur les soins dentaires, consultez notre questionnaire médical dentaire.