Le directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, a déclaré lors d’une interview sur France Inter que la récente vague de déconventionnements s’intègre dans une stratégie visant à renforcer et accélérer la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie.
Dix centres déconventionnés en raison de pratiques frauduleuses
Après avoir déjà déconventionné 13 centres appartenant au même groupe en juillet 2023, l’Assurance maladie a récemment annoncé sa décision de sanctionner dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé + pour des pratiques frauduleuses. Selon un communiqué de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le préjudice financier s’élèverait à 2,9 millions d’euros, ce qui représente 20% des dépenses dentaires de ces centres prises en charge par l’organisme.
La mesure entrera en vigueur à partir du 13 mai 2024, pour des durées allant de un à cinq ans.
Des fausses factures découvertes
Une cinquantaine d’enquêteurs ont surveillé, pendant deux ans, les activités de dix centres Nobel Santé + situés dans quatre régions (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine). Ils ont mis en évidence des fausses factures de couronnes et de bridges, des facturations multiples ou incohérentes, ainsi que le non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM).
À la suite de cette décision, le nombre de centres de santé déconventionnés pour pratiques frauduleuses est passé à 31 depuis janvier 2023. Ils demeurent sous la surveillance du Gouvernement et de son plan de lutte contre les fraudes sociales.
Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre questionnaire médical dentaire.