Le gouvernement avait annoncé en mai 2023 qu’il se donnait comme objectif de renforcer les moyens et les contrôles pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Moins d’un an après, les premiers résultats de cette stratégie sont publiés. Analysons ces données.
Des chiffres inquiétants concernant les fraudes sociales
Gabriel Attal, Premier ministre, a dévoilé le 20 mars 2024 les premiers résultats du plan visant à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Les performances sont globalement satisfaisantes. En effet, d’après le Premier ministre, les fraudes détectées par l’Assurance maladie s’élevaient à 450 millions d’euros en 2023, alors que l’objectif fixé était de 500 millions par an pour 2024.
Lors de sa déclaration, Gabriel Attal a souligné que « dans 70% des cas, la fraude à l’Assurance maladie est le fait d’un professionnel de santé qui surfacture des prestations ou facture des actes inexistants ».
Le gouvernement met en lumière des centres de santé frauduleux
Ce vaste plan de contrôle a permis de détecter 11 millions d’euros de fausses ordonnances et de repérer 5 millions de faux arrêts maladie vendus en ligne.
Le Premier ministre a également réaffirmé sa volonté de s’attaquer à « un phénomène nouveau » : celui des fraudes dans les centres de santé. Il a rappelé que l’Assurance a pris des mesures fortes comme le déconventionnement de 13 centres de santé. Au total, 21 centres de santé frauduleux ont été fermés en 2023, une action qui se poursuit en 2024, y compris pour des centres d’audioprothèses (avec 160 contrôles en cours).
Fermeture définitive d’un centre dentaire à Brive
On apprend également la récente fermeture d’un centre médico-dentaire associatif par l’Agence régionale de santé (ARS) le 22 janvier 2024. Les raisons évoquées sont des problèmes d’hygiène des locaux et de stockage des déchets médicaux, ainsi que des produits périmés et « une absence d’équipements nécessaires à la pratique médicale ».
D’après France 3, « l’un des dentistes a été radié par son ordre ». Cette décision rare témoigne de la gravité des manquements pour la sécurité des patients. Pour éviter ce genre de situation, il est important de remplir un questionnaire médical dentaire avant toute intervention.